| Cette
somme sera remboursée dans le délai d'un mois,
déduction faite des objets remplacés, des frais
éventuels de remise en état, de ménage
complémentaire et du montant des consommations. Si
le dépôt de garantie s'avère insuffisant,
le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location
dispose du téléphone, le dépôt
ne sera remboursé qu'après réception
des relevés, déduction faite du montant des
consommations et des frais de relevés.
Obligations
du Preneur :
- Le preneur s'engage à prendre les lieux dans l'état
où ils se trouvent à l'entrée en jouissance
tels qu'ils auront été décrits dans
l'état descriptif annexé au présent
contrat.
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que
de la dépréciation provenant de l'usage normal
auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration
de la présente convention seront manquants ou auront
été mis hors de service, pour une cause autre
que l'usure normale, devront être payés ou
remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire
ou de son mandataire. Cette clause s'applique également
aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.
La location ne comporte pas de linge de maison.
- Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés,
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures,
matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
- Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets
garnissant le bien loué à l'usage auquel ils
sont destinés et dans les lieux où ils se
trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter
hors des locaux loués.
- Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de
jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir,
W.C. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations,
faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés
pour la remise en service de ces appareils.
- A peine de résiliation, le preneur ne pourra EN
AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à
la présente convention sans le consentement exprès
du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter
bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous
aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants,
exception faite pour le linge et menus objets.
- Les locaux présentement loués ne doivent
sous aucun prétexte être occupés par
un nombre de personnes supérieur à celui indiqué
aux dispositions particulières, sauf accord préalable
du mandataire.
- Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux,
les travaux urgents nécessaires au maintien en état
des locaux loués et des éléments d'équipement
commun.
- Compte tenu des risques d'allergies, asthme et autres,
le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement
loués aucun animal, même momentanément,
sauf accord de l'agence.
- En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront,
à titre d'occupants des lieux, au règlement
intérieur, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
Il est expressément interdit de mettre du linge aux
fenêtres et balcons.
- Il est formellement interdit d'organiser dans les lieux
loués, des manifestations, soirées etc...
sans accord écrit du bailleur, sous peine de résiliation
immédiate de la location, le bailleur se réservant
la possibilité d'exercer des poursuites en cas de
manquement à cette interdiction.
- Dans le cas où le preneur renouvellerait la location,
avec ou sans interruption, les commissions seraient dues
à l'agence pendant les nouvelles périodes
de location, conformément aux honoraires du cabinet.
- Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de
possession, informer l'agence de toute anomalie constatée.
Obligation
du Bailleur :
Le bailleur s'oblige à mettre à disposition
de preneur le logement loué conforme à l'état
descriptif et à respecter les obligations résultant
de la présente convention.
Assurance
:
Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie
d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts
des eaux, tant pour des risques locatifs que pour le mobilier
donné en location, ainsi que pour les recours des
voisins, et à justifier du tout à première
demande du propriétaire ou de son mandataire. En
conséquence, ces derniers déclinent toute
responsabilité pour le recours que leur compagnie
d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de
sinistre.
Résiliation
:
A défaut de paiement aux échéances
fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque
du présent engagement, et huit jours après
mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire
ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate
de la présente convention et le preneur devra quitter
les lieux loués sur simple ordonnance du juge des
référés.
Traitement
Informatique de l'Information :
"Le mandataire est expressément autorisé
à :
- Saisir les informations incluses dans le présent
acte sur fichier informatique : conformément à
la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d'un droit
d'accès et de rectification à formuler auprès
du mandataire : les modalités de mise en oeuvre seront
fixées d'un commun accord".
Nettoyage
Le nettoyage de fin de séjour est à effectuer
par le locataire, le logement doit être rendu propre.
Le
locataire a la possibilité de faire appel aux services
d'une entreprise de nettoyage, il devra le préciser
à l'agence au plus tard 4 jours avant son départ.
Pour
tous renseignements, PRENEZ CONTACT AVEC L'AGENCE
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